Objectifs

Ce site élaboré par les Experts VETHYQUA a pour vocation de vous présenter :

  • la réglementation européenne de la filière agroalimentaire applicable par les professionnels

Les Experts VETHYQUA le compléteront progressivement des principaux textes français : Arrêtés, Décrets, notes de services ou instructions techniques pour son application dans les différents secteur de la chaîne alimentaire.

Merci de nous signaler toute erreur (en voulant bien nous en excuser !) ou nous soumettre toute suggestion d'amélioration directement à DrCLAUDE@vethyqua.fr

Pour des raisons de priorités, ne seront pas traités pour le moment des textes concernant :

  • l'alimentation des animaux et

  • l'organisation des services de contrôle.

Enfin, selon la formule consacrée, ces documents et informations sont délivrées sans garantie de fiabilité. Les Experts VETHYQUA qui mettent gracieusement ce site à la disposition des visiteurs, se dégagent de toute responsabilité en cas d'incident consécutif à l'utilisation de ce site et de ces données, seuls les textes officiels de référence faisant foi.